Mentions légales

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Société éditrice du site
Flatline
Société par actions Simplifiée Capital de 50 000 €
R.C.S. ROUEN 889 893 590

Siège social
ZI - BP 15
76480 Yainville

Téléphone : 33(0)2 35 05 90 90
Télécopieur : 33(0)2 35 05 91 11

Directeur de la publication : André Blazquez

Hébergeur du site

Claranet

45 rue de Babylone
75007 Paris – France
+33 (1) 42 79 19 50

La consultation du site Internet www.flatline.fr est soumise aux conditions suivantes.

1. Informations Légales

La société FLATLINE, Société par actions Simplifiée, au capital de 1.100.000 €, dont le siège social est situé à YAINVILLE, Zone Industrielle, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN sous le numéro B 383 772 571.

2. Avertissement

FLATLINE s'efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. FLATLINE ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, FLATLINE décline toute responsabilité :

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FLATLINE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. FLATLINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droits d'auteur

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de FLATLINE et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite. L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

3.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de FLATLINE. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de FLATLINE.

3.3. Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, FLATLINE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, l'utilisateur :

• reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée.
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4. Liens hypertextes

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5. Le respect de votre vie privée

5.1. Pour consulter et visiter le Site

l’Utilisateur n’a pas à communiquer de données personnelles. En revanche, la Société est susceptible de collecter les données personnelles de l’Utilisateur (ci- après les « Données Personnelles »). Des données d’identification (Nom, prénom, adresse, adresse électronique) sont collectées notamment par l’intermédiaire de la rubrique « CONTACT », la participation à des jeux concours et l‘ouverture d’un compte par ce dernier. Lors de la connexion de l’Utilisateur à la plateforme, des données de connexion, d’utilisation et de localisation sont collectées à des fins analytiques et pour optimiser les performances de la plateforme. Lorsqu’il fournit des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Les plateformes disposant d’un eshop collectent des données financières afin d’assurer le paiement des produits et prestations proposées sur ladite plateforme.

5.2. Responsabilités

La Société, ses filiales et représentants locaux sont co-responsables du traitement des Données Personnelles et sont destinataires des Données Personnelles. La Société s’engage à préserver la confidentialité des Données Personnelles. Toutefois, la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant par ce réseau.

5.3. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » du 27 avril 2016, le traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles dans une forme intelligible, de modification et de suppression au traitement des Données Personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles et d’un droit à la portabilité de ses données dans une forme lisible par la machine. L’Utilisateur peut ainsi faire valoir ses droits sur le traitement des Données Personnelles le concernant en adressant une demande à l’adresse électronique suivante contact@flatline.fr et en justifiant de son identité. Flatline s’engage à traiter la demande et y répondre dans un délai de 30 jours mais peut étendre cette période à 60 jours compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Flatline se réserve toutefois le droit de ne pas répondre aux demandes de droit d’accès si celles-ci sont manifestement abusives. L’Utilisateur est informé, conformément à son droit à l’information, lorsque ses Données Personnelles sont collectées par Flatline et lorsque celles-ci n’ont pas été collectés auprès de lui. L’Utilisateur est aussi notifié en cas de violation de ses données.

5.4 : Newsletter

L’Utilisateur peut librement et gratuitement se désabonner des services de « Newsletter » et « Offres Flatline» que Flatline propose. L’Utilisateur peut choisir de se désabonner à partir du lien situé en bas de la Newsletter, à partir de son espace membre ou par demande à l’adresse électronique contact@flatline.fr.

5.5 Mineurs

Flatline ne vise pas comme public les mineurs, l’accès au site demeure toutefois possible pour les mineurs car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires de Flatline ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par Flatline, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Flatline à l’adresse contact@flatline.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (conformément à l’article 3.3).

5.6 Sous-traitance

Flatline fait appel à des tiers pour assurer la prestation de ses Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ces tiers peuvent ainsi avoir un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont soumis aux mêmes obligations que Flatline. Le tiers s’engage à ne pas divulguer ni utiliser à d’autres fins vos Données Personnelles.

5.7 Hors Union Européenne

Flatline peut être amené à traiter des Données Personnelles hors de l’Union Européenne dans des cas particuliers et ce, dans le respect des processus juridiques européens. L’Utilisateur peut en effet, sur sa propre demande uniquement, obtenir un traitement de ses données hors Union Européenne pour des prestations de service particulière.

5.8 Cookies

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société peut également être amenée à implanter un cookie technique dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identification, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (langue ou pays de résidence de l’Utilisateur, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de visites ultérieures sur le Site afin de faciliter la navigation sur le Site ou à des fins analytiques.

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